Cette page est un brouillon rédigé pour lancer la révision, et non un document juridique définitif. Elle n'a pas été approuvée par un avocat et ne doit pas être considérée comme telle.
Cette page de conditions d'utilisation est une ébauche, rédigée à partir du comportement actuel du produit. Il ne s'agit pas d'un avis juridique, elle n'a pas été révisée par un avocat, et plusieurs clauses ci-dessous sont signalées comme nécessitant une véritable réponse juridique plutôt qu'une estimation d'ingénieur. Ne traitez pas cette page comme contraignante tant que cette révision n'a pas eu lieu et que cet avis n'a pas été retiré.
Ces conditions s'appliquent à votre utilisation de BGPScout - le site bgpscout.io, l'application par compte derrière la connexion, l'API REST publique, et le serveur MCP (Model Context Protocol) - exploités par Hive Data Center Inc. (« BGPScout », « nous »), Montréal, Québec, Canada. En créant un compte ou en utilisant autrement le service, vous acceptez ces conditions.
La création de compte se fait uniquement par OAuth, via Google ou PeeringDB. BGPScout n'offre pas de comptes par courriel et mot de passe locaux, et ne stocke aucun mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable de la sécurité du compte Google ou PeeringDB avec lequel vous vous connectez ; une compromission de ce compte est une compromission de votre compte BGPScout.
Vous pouvez supprimer votre propre compte et les données qui y sont associées en tout temps depuis la page de compte. La suppression retire vos clés API, votre liste de surveillance, vos recherches enregistrées, vos favoris et vos règles de surveillance. Les mesures de traceroute que vous avez soumises ne sont pas supprimées, car elles constituent aussi des données de mesure réseau partagées avec d'autres utilisateurs ; le lien vers votre compte est retiré à la place.
Vous acceptez de ne pas :
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement à la présente section. Voir Résiliation ci-dessous.
Les limites sont appliquées par session ou par clé API et, pour le trafic non authentifié, par adresse IP, sur une fenêtre glissante de 15 minutes sauf indication contraire :
/mcp, /mcp/tools, /mcp/call/*) : 60 requêtes / minute, par clé API lorsqu'elle est présentée, sinon par adresse IP.Ces chiffres sont extraits de la configuration du limiteur de débit en production et évolueront si cette configuration change ; les en-têtes de réponse du limiteur (RateLimit-*, Retry-After) font foi à un moment donné. Un dépassement soutenu ou automatisé d'une limite constitue une violation de la Section 3.
Une clé API personnelle, l'API REST publique et le serveur MCP sont disponibles pour chaque compte connecté dès aujourd'hui, sans frais, dans le cadre de l'« accès Démo » (voir Section 6). L'accès est lié à votre compte ; ne partagez pas votre clé API. Révoquez immédiatement une clé depuis la page de compte si vous pensez qu'elle a été divulguée.
Le serveur MCP expose les mêmes données sous-jacentes que l'application web et l'API REST, sous une forme destinée aux agents d'IA et aux autres outils automatisés. Les conditions d'utilisation acceptable de la Section 3 s'appliquent de façon identique aux requêtes faites via MCP, l'API ou le navigateur.
L'« accès Démo » est le forfait par défaut actuel pour chaque compte connecté : utilisation illimitée de chaque recherche, carte et outil d'analyse de la plateforme, aucune publicité, et une clé API personnelle donnant accès à l'API REST publique et au serveur MCP, sans frais et sans carte de crédit ni période d'essai chronométrée. Cela reflète l'étape actuelle du produit - il est offert « gratuitement pendant que nous déployons des fonctionnalités » - et ne constitue pas un engagement permanent. Nous pourrions introduire des forfaits payants, des limites de sièges ou une tarification à l'usage à l'avenir ; les titulaires de compte existants seront avisés avant qu'un tel changement ne prenne effet pour leur compte, selon des modalités à confirmer avec un avocat.
Un forfait « Organisation » - un espace de travail partagé avec des clés API à l'échelle de l'organisation, des rôles de membres et des limites plus élevées - est disponible sur demande et provisionné individuellement ; ses modalités sont convenues séparément avec chaque organisation et ne sont pas couvertes par cette page.
Le droit de BGPScout de redistribuer les données qu'il vous montre est lui-même limité par les licences des sources qu'il agrège - voir /data-sources pour la liste complète et le texte exact des licences. Certaines de ces licences favorisent la redistribution avec attribution (RouteViews, CC BY 4.0) ; certaines n'accordent qu'une permission révocable assortie de conditions (RIPE RIS) ; au moins une restreint carrément la redistribution des données sous-jacentes (le contrat de licence utilisateur final de MaxMind GeoLite2) ; et au moins deux ne précisent aucune licence du tout (bgp.tools, le billet de recherche sur la cartographie CDN). Une clause ici ne peut honnêtement promettre aux clients des droits que BGPScout ne détient pas lui-même. Le libellé ci-dessous est délibérément prudent (aucune redistribution sans permission écrite) jusqu'à ce qu'un avocat ait confirmé, source par source, ce que BGPScout peut légalement sous-licencier - ne pas l'assouplir avant cette confirmation.
Sous réserve de cette limitation, et sauf entente écrite contraire avec vous :
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, pour un manquement à la Section 3, pour non-paiement sur un forfait payant (une fois que de tels forfaits existeront), pour des raisons juridiques ou de sécurité, ou si le service ou un forfait est discontinué. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les restrictions d'utilisation des données de la Section 7 et les limites de responsabilité de la Section 9) continuent de s'appliquer après la fermeture de votre compte.
Le paragraphe ci-dessous est une clause conventionnelle de limitation de responsabilité SaaS, et non un libellé rédigé ou révisé pour cette entreprise, ces données, ou le droit québécois/canadien de la protection du consommateur. Les données de mesure réseau et de géolocalisation sont intrinsèquement probabilistes et proviennent de tiers que BGPScout ne contrôle pas (voir /data-sources) ; la mesure dans laquelle la responsabilité peut réellement être limitée pour des décisions prises sur cette base est une question pour un avocat, pas pour cette page.
Le service, y compris toutes les données, analyses et estimations de géolocalisation, est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi, BGPScout et Hive Data Center Inc. ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune décision prise en se fiant à des données obtenues par le service.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Sous réserve de la révision d'un avocat, les différends sont destinés à être soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
Nous publierons les modifications apportées à cette page et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessous. Les changements importants seront signalés de façon raisonnable aux comptes connectés une fois que de tels mécanismes d'avis existeront ; aucun n'existe actuellement, ce qui est en soi l'une des lacunes que ce brouillon met en évidence pour le propriétaire.
Questions concernant ces conditions : [email protected].
Brouillon préparé le 21 août 2026, à partir du code source tel qu'il existait ce jour-là. Non encore révisé par un avocat. Ne retirez pas l'avis de brouillon ci-dessus tant qu'il ne l'a pas été. La version anglaise de cette page est disponible à /terms.